La défiscalisation immobilière est un dispositif très répandu en France et dans les territoires d’Outre-Mer. De nombreuses lois et dispositions prévoient la possibilité de bénéficier d’une réduction fiscale à des taux et des conditions différentes mais se basant toutes sur les investissements en matière de biens immobiliers.

Le déficit foncier et le démembrement de propriété

Ainsi, on peut citer : le déficit foncier et le démembrement de propriété. Le déficit foncier qui est une défiscalisation de 100% des travaux de rénovation d’un logement et qui consiste à déduire l’ensemble des charges avant sa mise en location. Elle exige une soumission au régime réel d’imposition et une obligation de mise en location du logement dès que les travaux sont finis pour une durée de trois ans au minimum. Quant au démembrement de propriété, il consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété et d’en bénéficier des avantages fiscaux constitués par la déductibilité des intérêts d’emprunt et la non-inscription de la valeur de nue-propriété à l’ISF.

Les lois en matière défiscalisation immobilière

Il existe également plusieurs lois qui privilégient la défiscalisation immobilière, dont : la loi Bouvard qui est adaptée aux petites fiscalités réduisant de 11% le montant d’acquisition et remboursant la TVA sur le prix d’achat. Ensuite, la loi Girardin immobilier qui favorise l’investissement locatif dans les logements situés dans les régions d’Outre-Mer. Elle consiste à une réduction fiscale de 22% à 48% du prix d’acquisition, pour une durée de cinq ou six ans et pour un plafond de 18 000 euros. Puis, la loi Malraux qui est la défiscalisation la plus patrimoniale car elle est de 22% à 30% des travaux de rénovation avec une durée minimum de neuf ans. Après, la loi Monuments Historiques qui est la plus puissante loi de défiscalisation datant de 1913 puisqu’elle permet une forte réduction fiscale d’une durée de trois ans au maximum et sans aucune limite de plafonnement pour un investissement à une valeur patrimoniale élevée. Et enfin, la loi Pinel qui offre une réduction fiscale de 12% à 21% du prix d’acquisition pour une durée de six à douze ans et avec une possibilité de louer à un membre de la famille. Il existe également la loi Pinel Outre-Mer destinée spécialement pour les logements situés dans les territoires d’Outre-Mer et qui bénéficie des mêmes conditions que la loi Pinel en général mais avec une réduction fiscale de 20% à 32%.

Investir dans l'immobilier pour réduire ses impôts

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